Service de rachat de contrat de location de copieur
La location de photocopieur étant une solution souvent adoptée par les entreprises pour répondre à leurs besoins en matière d'impression et de copie de documents, il arrive que certaines situations amènent à vouloir résilier ou modifier son engagement avant son terme. Le déblocage anticipé d'un contrat de location de photocopieuse est ainsi une l'alternative idéale pour sortir d'un contrat piège ou trop onéreux.
Quel est le principe d'un rachat de contrat de photocopieur ?
Le forfait de location d'une machine d'impression prévoit une durée fixe, au cours de laquelle l'entreprise cliente s'engage à payer un loyer mensuel déterminé en fonction du matériel choisi et des services associés (maintenance, fournitures, garantie...). Il peut arriver cependant que le locataire souhaite mettre fin à ce contrat avant son échéance. Dans ce cadre, la reprise d'un contrat constitue une option possible pour annuler cet engagement prématurément tout en limitant les conséquences financières.
Concrètement, cela consiste en un accord entre le locataire et le fournisseur, selon lequel le premier verse au second une somme correspondant à une partie des loyers restants dus, en contrepartie de quoi le contrat est résilié et l'entreprise peut se libérer de ses obligations. Le montant de cette reprise peut varier en fonction des éléments contractuels et des négociations entre les parties concernées.
Dans quels cas faire appel à ce type de service ?
Plusieurs raisons peuvent amener une entreprise à faire racheter son contrat de location ou de leasing d'imprimante ou de copieur professionnel. Parmi les plus courantes, on retrouve :
- L'évolution des besoins : une société peut avoir besoin d'un photocopieur plus performant ou présentant des fonctionnalités différentes, par exemple en matière de vitesse d'impression, de qualité ou de réduction du coût à la page ;
- Les problèmes techniques ou de maintenance : si l'appareil d'impression en question présente de manière récurrente des pannes, des dysfonctionnements ou encore des problèmes de compatibilité avec d'autres équipements informatiques, le client peut être tenté de changer de prestataire.
- La recherche d'économies : il est possible de bénéficier d'une offre de reprise avantageuse permettant de réaliser des économies sur le long terme, en passant notamment par un coût de location inférieur ou des conditions plus avantageuses pour la maintenance et l'entretien ;
- La fusion ou la restructuration d'une société pouvant créer des doublons en termes de matériel, rendant ainsi nécessaire une révision des contrats en cours ;
- L'insatisfaction vis-à-vis d'un prestataire ;
Les durées des contrats de location de copieurs professionnels
En général, la durée initiale d'une formule de location de photocopieur s'étend sur une période allant de 24 à 60 mois, soit entre 3 et 5 ans. Au-delà de cette échéance, le contrat peut être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes d'une année, sauf avis contraire du fournisseur ou du client.
Comment résilier un contrat de location de photocopieur ?
Il convient dans un premier temps de vérifier les dispositions prévues par le contrat concernant la résiliation anticipée car des pénalités ou indemnités peuvent être réclamées par le fournisseur.
L'envoi d'un courrier de résiliation
Une fois que vous avez pris connaissance des conditions de résiliation, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au loueur pour l'informer de votre volonté de rompre le contrat.
Ce courrier doit obligatoirement mentionner :
- Votre identité et vos coordonnées ;
- Le numéro de contrat ;
- La date de signature du contrat ;
- La date à laquelle vous souhaitez que l'annulation prenne effet ;
- Les motifs de la rupture.
Le délai de préavis doit impérativement être respecté, conformément aux indications du contrat.
Faire appel à un avocat spécialisé ?
Pour certains dossiers litigieux, il peut être utile de solliciter les services d'un avocat spécialiste du droit commercial pour vous aider dans votre démarche de révocation. Celui-ci pourra vous conseiller sur les meilleures options à envisager selon les spécificités de votre situation et vous accompagner pour :
- Vérifier si les conditions de résiliation du contrat sont légales et conformes au Code de commerce ;
- Monter un dossier solide si des manquements du prestataire sont constatés ;
- Mener des négociations afin de diminuer les conséquences financières, ou obtenir des compensations pour les désagréments subis.
Le rachat de contrat de location de photocopieur est donc une solution qui peut s'avérer intéressante pour rompre un engagement mais elle demande toutefois une bonne connaissance des modalités contractuelles et des possibilités offertes par la loi. Avant d'entamer cette démarche, il est donc recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit pour vous assurer que vos droits seront respectés et que les coûts engagés ne dépassent pas les bénéfices attendus.
