Recyclage et tri du papier au bureau

Le recyclage et tri du papier en entreprise

Produire du papier a un impact environnemental fort, en termes de consommation d’énergie, d’eau et de rejets d’émissions polluantes. Ainsi, pour fabriquer 1 kg de papier, il faut en moyenne 500 litres d’eau. Le tri et le recyclage du papier est donc une nécessité, notamment en entreprise.

Quelle est la consommation de papiers en entreprise ?

Selon l’ADEME, une agence publique pour la transition écologique, un salarié français utilise chaque année entre 70 et 85 kg de papiers (à peu près 3 ramettes par mois), ce qui représente environ 50% de la consommation totale du pays. Et la digitalisation n’a pas réduit cette consommation de papier. Au contraire, l’utilisation du papier a augmenté de plus de 120% dans le Monde ces 20 dernières années.

Est-il facile de recycler du papier ?

La recyclabilité du papier est bonne. En effet, même sali, le papier se recycle jusqu’à 5 fois. Les seules exceptions concernent le papier avec une forte imprégnation d’encre et le papier collé.

Quelle est la réglementation du recyclage en entreprise ?

Le décret 5 flux du 1er juillet 2016

Le décret 5 flux porte ce nom, car il oblige les entreprises à valoriser 5 flux de déchets, le bois, le métal, le verre, le plastique et le papier-carton. Les entreprises concernées sont :

  • celles collectées par un prestataire privé,
    ou
  • celles collectées par la collectivité et générant plus de 1100 litres par semaines (cumul des 5 flux).

L’entreprise a la possibilité d’utiliser un seul bac pour collecter les 5 types de déchet. En présence d’un prestataire privé, ce dernier doit lui remettre une attestation de collecte et de valorisation des déchets.

La réglementation des déchets de bureau depuis 2018

Le tri et la valorisation des papiers sont obligatoires depuis le 1er janvier 2018, dans les bureaux de plus de 20 personnes.

La tenue d’un registre

Depuis le 1er juillet 2012, toutes les entreprises produisant des déchets ont l’obligation d’établir un registre chronologique des déchets.

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Les entreprises ne respectant pas le décret 5 flux s’exposent à une sanction maximale de 150.000 €. En complément, une peine maximale de 2 ans de prison et de 75.000 € d’amende peut être prononcée au pénal à l’encontre des dirigeants.

Comment assurer la collecte des déchets recyclables en entreprise ?

Si la collecte se fait par un prestataire publique, l’entreprise peut demander un bac spécifique pour les déchets recyclables. Mais les grandes entreprises vont souvent appel à des intervenants du secteur privé.

Le coût d’un contrat public de traitement et de collecte des déchets

Le coût de la collecte et du tri des déchets est répercuté par la collectivité locale, soit sous la forme d’une redevance proportionnelle à la collecte (calculée en fonction du nombre de bacs mis à disposition, par exemple), soit sous la forme d’une taxe incluse dans la taxe foncière.

Comment est fixé le tarif d’un contrat privé ?

Certains contrats fixent un forfait pour la collecte des déchets. Ce système n’incite pas les entreprises à réduire leur consommation. D’autres contrats décomposent le prix de la gestion des déchets, le plus souvent de la manière suivante :

  • la location du contenant par mois,
  • la collecte avec une tarification par contenant récolté et/ou par passage,
  • le traitement calculé suivant le nombre de contenants ou par tonne,
  • l’éventuel rachat de matière (à déduire),
  • la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) facturée par le prestataire et reversée à l’Etat, cette taxe devant subir une hausse programmée, jusqu’en 2025,
  • le prix du déclassement, en cas d’erreur de tri,
  • le prix du passage à vide, en cas d’oubli de présentation du contenant.

Une indexation du prix sur des indices peut être prévue au contrat, comme l’indice d’évolution des prix du gazole professionnel publié par le Comité National Routier (CNR) pour la partie collecte ou les coût de mise en incinération des déchets non dangereux des activités économiques, pour la partie traitement.

Quelle est la durée d’un contrat ?

Les contrats de traitement et de collecte des déchets sont des contrats à tacite reconduction. La durée minimale d’engagement varie. Elle est en général de 1 à 2 ans, pour du matériel peu encombrant comme des bennes ou des bacs. Pour des raisons d’amortissement, la durée est plus longue (3 à 5 ans) pour du matériel plus lourd, comme des compacteurs.

A noter : comme pour les contrats de location de photocopieurs, la résiliation du contrat doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant la durée de préavis contractuelle, une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Les principales sociétés de traitement et de collecte des déchets

Des acteurs locaux se chargent de la collecte privée et du traitement des déchets. Il existe également, certaines entreprises nationales comme :

  • VEOLIA PROPRETE,
  • BARTING RECYCLING, une filiale de DERICHEBOURG,
  • SUEZ,
  • ONYX.