Produire du papier a un impact environnemental fort, en termes de consommation d’énergie, d’eau et de rejets d’émissions polluantes. Ainsi, pour fabriquer 1 kg de papier, il faut en moyenne 500 litres d’eau. Le tri et le recyclage du papier de photocopieur est donc une nécessité, notamment en entreprise.
Selon l’ADEME, une agence publique pour la transition écologique, un salarié français utilise chaque année entre 70 et 85 kg de papiers (à peu près 3 ramettes par mois), ce qui représente environ 50% de la consommation totale du pays. Et la digitalisation n’a pas réduit cette consommation de papier. Au contraire, l’utilisation du papier a augmenté de plus de 120% dans le Monde ces 20 dernières années.
La recyclabilité du papier est bonne. En effet, même sali, le papier se recycle jusqu’à 5 fois. Les seules exceptions concernent le papier avec une forte imprégnation d’encre et le papier collé.
Le décret 5 flux porte ce nom, car il oblige les entreprises à valoriser 5 flux de déchets, le bois, le métal, le verre, le plastique et le papier-carton. Les entreprises concernées sont :
L’entreprise a la possibilité d’utiliser un seul bac pour collecter les 5 types de déchet. En présence d’un prestataire privé, ce dernier doit lui remettre une attestation de collecte et de valorisation des déchets.
Le tri et la valorisation des papiers sont obligatoires depuis le 1er janvier 2018, dans les bureaux de plus de 20 personnes.
Depuis le 1er juillet 2012, toutes les entreprises produisant des déchets ont l’obligation d’établir un registre chronologique des déchets.
Les entreprises ne respectant pas le décret 5 flux s’exposent à une sanction maximale de 150.000 €. En complément, une peine maximale de 2 ans de prison et de 75.000 € d’amende peut être prononcée au pénal à l’encontre des dirigeants.
Si la collecte se fait par un prestataire publique, l’entreprise peut demander un bac spécifique pour les déchets recyclables. Mais les grandes entreprises vont souvent appel à des intervenants du secteur privé.
Le coût de la collecte et du tri des déchets est répercuté par la collectivité locale, soit sous la forme d’une redevance proportionnelle à la collecte (calculée en fonction du nombre de bacs mis à disposition, par exemple), soit sous la forme d’une taxe incluse dans la taxe foncière.
Certains contrats fixent un forfait pour la collecte des déchets. Ce système n’incite pas les entreprises à réduire leur consommation. D’autres contrats décomposent le prix de la gestion des déchets, le plus souvent de la manière suivante :
Une indexation du prix sur des indices peut être prévue au contrat, comme l’indice d’évolution des prix du gazole professionnel publié par le Comité National Routier (CNR) pour la partie collecte ou les coût de mise en incinération des déchets non dangereux des activités économiques, pour la partie traitement.
Les contrats de traitement et de collecte des déchets sont des contrats à tacite reconduction. La durée minimale d’engagement varie. Elle est en général de 1 à 2 ans, pour du matériel peu encombrant comme des bennes ou des bacs. Pour des raisons d’amortissement, la durée est plus longue (3 à 5 ans) pour du matériel plus lourd, comme des compacteurs.
A noter : comme pour les contrats de location de photocopieurs, la résiliation du contrat doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant la durée de préavis contractuelle, une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois.
Des acteurs locaux se chargent de la collecte privée et du traitement des déchets. Il existe également, certaines entreprises nationales comme :
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